Politique de confidentialité
Version 2.2 — 13 octobre 2026
Cette politique décrit comment Prosess-Concept Sàrl, Zone Industrielle Bovéry 65, 1868 Collombey, Suisse (IDE CHE-142.593.351), exploitant des sites animation-evenement.ch / .fr / .be et de la plateforme devis.animation-evenement.ch (ci-après « la Plateforme »), traite les données personnelles, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque celui-ci s'applique, au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).
Responsable du traitement et contact : Prosess-Concept Sàrl, contact@animation-evenement.ch
1. Données traitées
Clients (demandeurs de devis) : nom, email, téléphone, détails de l'événement (type, catégorie d'animation, date, ville, pays, nombre de personnes, budget indicatif, description libre, précisions logistiques facultatives liées aux prestations choisies : nombre, durée et horaires des passages, horaires de l'animation, encadrement, horaires de présence, trajet, formule et durée de service, nombre de portions, créneau de montage et de démontage, lieu d'installation, surfaces à décorer, thème et couleurs), historique des offres reçues et des décisions. La catégorie d'animation n'est plus demandée au client : elle est déduite automatiquement des prestations qu'il sélectionne. Le numéro de téléphone mobile fourni est vérifié par l'envoi d'un code par SMS, à saisir sur la Plateforme : cette vérification, comme la confirmation de l'adresse email, conditionne la transmission de la demande aux Prestataires et sert exclusivement à garantir que nous pouvons vous joindre au sujet de votre demande.
SMS de rappel et réponses par SMS : si vous n'avez pas donné suite à une offre ou à une question d'un Prestataire, nous pouvons vous envoyer un SMS de rappel contenant le lien vers votre espace d'échange — uniquement entre 8 h et 20 h, jamais le dimanche. Les SMS vers un numéro suisse partent du téléphone de Prosess-Concept Sàrl (+41 79 192 01 01), les autres d'ASPSMS. Si vous répondez à l'un de nos SMS, votre réponse est déposée dans votre espace d'échange avec le Prestataire concerné ou, si nous ne pouvons pas l'attribuer avec certitude, lue par notre équipe. Ces SMS sont des messages de service liés à votre demande, jamais de la prospection ; vous pouvez à tout moment demander à ne plus en recevoir en écrivant à contact@animation-evenement.ch. Les SMS reçus d'un numéro qui n'est lié à aucune demande ne sont ni lus ni conservés.
Réponses par email : si vous répondez directement par email à un rappel ou à la notification d'un message d'un Prestataire, votre réponse (sans le texte cité de notre email) est déposée dans votre espace d'échange avec ce Prestataire, qui en est averti. Si l'email ne vient pas de l'adresse liée à votre demande, ou si nous ne pouvons pas l'attribuer avec certitude, il est lu par notre équipe.
Prestataires : nom / raison sociale, email, téléphone, ville, zones d'intervention, catégories d'animation, description du profil, coordonnées bancaires (IBAN), préférences (budget minimum, indisponibilités), identifiants de connexion (mot de passe haché, le cas échéant identifiant Google), offres soumises, données de facturation des commissions.
Données techniques : journaux de serveur (adresse IP, horodatage), cookies techniques (voir la Politique cookies). Les bibliothèques de nos pages sont servies par notre propre serveur ; seule la carte de l'espace prestataire charge ses fonds de carte chez OpenStreetMap (Royaume-Uni, pays reconnu adéquat), qui reçoit à cette occasion l'adresse IP du navigateur.
Mesure d'audience des formulaires : nous comptons, jour par jour, le nombre d'affichages et le nombre d'envois de nos formulaires de demande, afin de savoir s'ils sont trop longs ou trop complexes. Ce comptage est strictement agrégé : il n'enregistre ni adresse IP, ni identifiant, ni cookie, et ne permet en aucun cas de reconstituer le parcours d'une personne.
Ouverture des pages liées à votre demande : lorsque vous ouvrez une page personnelle de suivi de votre demande (répondre à une précision, se prononcer sur une offre, consulter un devis, clôturer la demande, échanger avec un prestataire), notre serveur note quelle page a été ouverte, à quelle date et combien de fois, rattachées à votre demande. Cela nous sert uniquement à savoir si nos liens vous parviennent, afin de vous joindre autrement (téléphone, autre adresse) plutôt que de vous relancer par email dans le vide, alors que des prestataires attendent une réponse. Nous n'utilisons ni pixel de suivi dans nos emails, ni cookie, ni service tiers, et cet enregistrement ne contient ni adresse IP, ni identifiant d'appareil ou de navigateur. Ces informations sont conservées avec la demande et vous pouvez en demander l'effacement (section 6).
Acceptation des conditions : lorsque vous acceptez nos conditions générales (dépôt d'une demande, d'une offre, d'une question, création d'un espace prestataire), nous enregistrons le document et sa version, la date et l'heure, votre adresse email, l'adresse IP et le type de navigateur, rattachés à l'opération concernée. Cet enregistrement sert uniquement de preuve de votre acceptation.
Espace organisateur « Jour J » : pour l'organisateur qui ouvre un espace, nous traitons son nom, son email, son événement (type, date, lieu, nombre de personnes, budget), ce qu'il saisit pour l'organiser (tâches, budget, prestataires, plan, déroulé), ses co-organisateurs, et les paiements des formules (montant, date, moyen de paiement — jamais le numéro de carte, traité par Stripe seul). Nous en sommes responsable.
Personnes ajoutées par l'organisateur (invités et leurs accompagnants, bénévoles, staff, participants de sa billetterie) : nom, coordonnées, réponse à l'invitation, régime alimentaire ou allergie s'il est indiqué, contact d'urgence du staff, informations demandées à l'inscription. Pour ces données, l'organisateur est responsable du traitement et Prosess-Concept Sàrl agit comme son sous-traitant, selon l'accord de traitement Jour J ; l'information de ces personnes est publiée dans la notice Jour J. Une allergie ou un régime lié à la santé est une donnée sensible : il n'est enregistré qu'avec le consentement exprès de la personne et effacé 30 jours après l'événement.
Mesure d'usage de Jour J : nous comptons, par espace, quels écrans et fonctions sont utilisés (par exemple « plan de table ouvert », « limite gratuite atteinte »), pour savoir quoi améliorer, simplifier ou retirer. Ce comptage ne contient ni le contenu saisi, ni adresse IP, ni cookie de suivi.
Retours sur Jour J : ce que vous écrivez à l'assistant de retours (bug, idée, question), avec l'écran, le type d'appareil et de navigateur et le type d'événement, sert uniquement à améliorer Jour J. Un modèle d'IA (Anthropic, voir les sous-traitants) aide à clarifier et à classer ces messages ; l'équipe les lit. Ils sont supprimés avec votre espace. Les erreurs techniques de la page (message d'erreur, écran, navigateur) sont relevées automatiquement, sans donnée personnelle.
Programme « pionniers » de Jour J : si vous cochez « Je veux tester Jour J gratuitement » sur le formulaire de demande, nous enregistrons ce choix (date, adresse email, demande concernée) pour vous attribuer, dans la limite des places, la formule offerte, et vous écrire une fois pour vous accueillir. Cette case est facultative et distincte des conditions ; votre adresse est effacée de ce registre quand vous supprimez votre espace (le numéro de place, lui, reste attribué).
En dehors des allergies et régimes alimentaires décrits ci-dessus, nous ne demandons pas de données sensibles. Nous ne pratiquons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques. Le classement des demandes et le choix des prestataires à qui les diffuser s'appuient en partie sur un outil d'intelligence artificielle ; une personne de notre équipe peut toujours revoir un classement.
2. Finalités et bases juridiques
- Fournir le service de mise en relation (transmission des demandes, offres, échange de coordonnées après acceptation, relances) — exécution du contrat / de la demande de l'utilisateur.
- Facturer les commissions aux Prestataires — exécution du contrat et obligations légales comptables.
- Communiquer avec les utilisateurs (accusés de réception, suivi des demandes, informations sur le service) — exécution du contrat et intérêt légitime.
- Assurer la sécurité et la traçabilité (journaux, prévention des abus et du contournement) — intérêt légitime.
- Prouver l'acceptation des conditions générales (version acceptée, date, IP, navigateur) — exécution du contrat et intérêt légitime à pouvoir établir les engagements pris.
- Améliorer le service (statistiques d'utilisation agrégées) — intérêt légitime.
- Fournir l'espace Jour J (comptes, rappels, formules payantes, outils de l'organisateur) — exécution du contrat ; pour les données des invités, bénévoles, staff et participants, sur instruction de l'organisateur (sous-traitance).
- Données de santé (allergies, régimes) — consentement exprès de la personne concernée, recueilli au moment de la saisie.
3. Communication des données
Principe central : les coordonnées du Client (nom complet, email, téléphone) ne sont PAS transmises aux Prestataires lors de la diffusion de la demande. Seuls les détails de l'événement le sont. Les coordonnées ne sont communiquées qu'aux seuls Prestataires dont l'offre a été acceptée par le Client — et réciproquement. Lorsque la demande porte sur plusieurs prestations, le Client peut accepter plusieurs offres ; les coordonnées ne sont alors partagées qu'avec les Prestataires concernés. Dans la messagerie, les échanges sont libres depuis le 29 septembre 2026 : le Client peut, s'il le souhaite, communiquer lui-même ses coordonnées à un Prestataire avant toute acceptation ; la Plateforme ne masque plus le contenu des messages.
Nous recourons par ailleurs à des sous-traitants techniques :
- Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) — hébergement de la plateforme et messagerie.
- VADIAN.NET AG (« ASPSMS ») (St-Gall, Suisse) — envoi des SMS de vérification du numéro de téléphone, et des SMS de rappel vers les numéros non suisses.
- Relais de l'application « SMS Gateway for Android » (sms-gate.app) — acheminement vers le téléphone de Prosess-Concept Sàrl des SMS de rappel destinés à un numéro suisse. Le numéro et le texte y transitent chiffrés de bout en bout (la clé n'est connue que de la Plateforme et du téléphone) : ce relais ne peut lire ni l'un ni l'autre.
- Wix.com Ltd. (Israël, décision d'adéquation UE/Suisse) — hébergement des sites vitrine.
- Google LLC (USA, certifié Data Privacy Framework) — outils de travail internes, connexion Google optionnelle, et conservation d'une copie de sauvegarde chiffrée de la base, dans le Drive de l'entreprise : elle est chiffrée sur nos serveurs en Suisse avant l'envoi (AES-256, clé RSA-3072), Google n'a pas la clé et ne peut pas la lire ; 7 copies tournantes, effacées au plus tard 40 jours après leur création.
- bexio AG (Suisse) — facturation des commissions.
- HighLevel Inc. (« GoHighLevel ») (USA, accord de traitement avec clauses contractuelles types et avenant suisse) — gestion de la relation client (CRM).
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et Stripe, LLC (USA, certifiée Data Privacy Framework UE, Royaume-Uni et Suisse) — paiement des formules Jour J et des billets vendus par les organisateurs (Stripe Connect : l'argent des billets va directement sur le compte Stripe de l'organisateur).
- Anthropic PBC (USA, accord de traitement avec clauses contractuelles types et avenant suisse ; ses conditions lui interdisent d'entraîner ses modèles sur nos données) — intelligence artificielle : classement des demandes, aide au tri et à la rédaction des réponses de notre boîte contact@, recherche de prestataires.
Lorsque des données sont transférées hors de Suisse ou de l'EEE, nous nous assurons d'un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.
4. Durées de conservation
- Demandes, offres et décisions : 10 ans (traçabilité et obligations comptables suisses).
- Comptes prestataires : durée de l'inscription, puis archivage limité aux obligations légales.
- Preuves d'acceptation des conditions générales : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans (délai de prescription).
- Journaux techniques : 12 mois au maximum (rotation automatique).
- Emails : durée nécessaire au traitement, puis archivage.
- Espace Jour J : allergies, régimes, contacts d'urgence, informations des participants, liste d'attente et disponibilités effacés 30 jours après l'événement ; l'espace entier (invités, bénévoles, staff, billetterie) 12 mois après l'événement, l'organisateur étant prévenu un mois avant. L'organisateur peut supprimer son espace à tout moment. Les paiements sont conservés 10 ans sans nom ni adresse (obligations comptables).
- Journal d'activité de Jour J : 13 mois, sans adresse email en clair.
5. Sécurité
Chiffrement TLS des connexions, hébergement de la plateforme en Suisse, mots de passe hachés (bcrypt), double authentification de l'administration, liens d'accès signés, à durée limitée et révocables, limites d'essais contre les abus, sauvegarde quotidienne vérifiée de la base, dont une copie chiffrée conservée hors de nos serveurs (illisible sans notre clé privée, qui ne quitte pas nos locaux), accès interne restreint. En cas de violation de données présentant un risque élevé, nous informons les personnes concernées et l'autorité compétente sans délai.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et — si le RGPD s'applique — demander la portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur un consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits : contact@animation-evenement.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes invité, bénévole, membre du staff ou participant d'un événement organisé avec Jour J, adressez-vous d'abord à l'organisateur ; nous lui transmettons votre demande si vous nous écrivez.
Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle : en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), en France la CNIL, en Belgique l'Autorité de protection des données (APD).
7. Modifications
La version en vigueur de la présente politique est publiée sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en sont informés par email.