Politique de confidentialité

Version 1.0 — 3 juillet 2026

Cette politique décrit comment Prosess-Concept Sàrl, Zone Industrielle Bovéry 65, 1868 Collombey, Suisse (IDE CHE-142.593.351), exploitant des sites animation-evenement.ch / .fr / .be et de la plateforme devis.animation-evenement.ch (ci-après « la Plateforme »), traite les données personnelles, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque celui-ci s'applique, au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).

Responsable du traitement et contact : Prosess-Concept Sàrl, contact@animation-evenement.ch

1. Données traitées

Clients (demandeurs de devis) : nom, email, téléphone, détails de l'événement (type, catégorie d'animation, date, ville, pays, nombre de personnes, budget indicatif, description libre), historique des offres reçues et des décisions.

Prestataires : nom / raison sociale, email, téléphone, ville, zones d'intervention, catégories d'animation, description du profil, coordonnées bancaires (IBAN), préférences (budget minimum, indisponibilités), identifiants de connexion (mot de passe haché, le cas échéant identifiant Google), offres soumises, données de facturation des commissions.

Données techniques : journaux de serveur (adresse IP, horodatage), cookies techniques (voir la Politique cookies).

Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne pratiquons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques.

2. Finalités et bases juridiques

• Fournir le service de mise en relation (transmission des demandes, offres, échange de coordonnées après acceptation, relances) — exécution du contrat / de la demande de l'utilisateur.
• Facturer les commissions aux Prestataires — exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Communiquer avec les utilisateurs (accusés de réception, suivi des demandes, informations sur le service) — exécution du contrat et intérêt légitime.
• Assurer la sécurité et la traçabilité (journaux, prévention des abus et du contournement) — intérêt légitime.
• Améliorer le service (statistiques d'utilisation agrégées) — intérêt légitime.

3. Communication des données

Principe central : les coordonnées du Client (nom complet, email, téléphone) ne sont PAS transmises aux Prestataires lors de la diffusion de la demande. Seuls les détails de l'événement le sont. Les coordonnées ne sont communiquées qu'au seul Prestataire dont l'offre a été acceptée par le Client — et réciproquement.

Nous recourons par ailleurs à des sous-traitants techniques :

• Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) — hébergement de la plateforme et messagerie.
• Wix.com Ltd. (Israël, décision d'adéquation UE/Suisse) — hébergement des sites vitrine.
• Google LLC (USA, certifié Data Privacy Framework) — outils de travail internes, connexion Google optionnelle.
• bexio AG (Suisse) — facturation des commissions.
• HighLevel Inc. (« GoHighLevel ») (USA) — gestion de la relation client (CRM).

Lorsque des données sont transférées hors de Suisse ou de l'EEE, nous nous assurons d'un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

4. Durées de conservation

• Demandes, offres et décisions : 10 ans (traçabilité et obligations comptables suisses).
• Comptes prestataires : durée de l'inscription, puis archivage limité aux obligations légales.
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.
• Emails : durée nécessaire au traitement, puis archivage.

5. Sécurité

Chiffrement TLS des connexions, hébergement de la plateforme en Suisse, mots de passe hachés (bcrypt), liens d'accès signés et à durée limitée, accès interne restreint.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et — si le RGPD s'applique — demander la portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur un consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits : contact@animation-evenement.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle : en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), en France la CNIL, en Belgique l'Autorité de protection des données (APD).

7. Modifications

La version en vigueur de la présente politique est publiée sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en sont informés par email.