Conditions générales d'utilisation — Clients

Version 1.0 — en vigueur dès le 3 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service de demande de devis proposé sur animation-evenement.ch, animation-evenement.fr, animation-evenement.be et devis.animation-evenement.ch (ci-après « la Plateforme »), exploités par Prosess-Concept Sàrl, Zone Industrielle Bovéry 65, 1868 Collombey, Suisse (IDE CHE-142.593.351), ci-après « l'Exploitant ».

La Plateforme met en relation des personnes recherchant une animation pour un événement (ci-après « le Client ») avec des prestataires d'animation indépendants (ci-après « les Prestataires »).

2. Gratuité du service

Le service est entièrement gratuit et sans engagement pour le Client. L'Exploitant se rémunère par une commission facturée aux Prestataires.

3. Fonctionnement

3.1. Le Client soumet sa demande via le formulaire de devis (catégorie d'animation, date, lieu, budget indicatif, description).

3.2. La demande est transmise à 3 à 5 Prestataires sélectionnés selon des critères objectifs (catégorie, zone d'intervention, disponibilité, réactivité). Les coordonnées du Client (nom complet, email, téléphone) ne sont pas communiquées aux Prestataires à ce stade.

3.3. Les Prestataires intéressés soumettent leurs offres (montant, description, validité), transmises au Client par email. Le Client est libre d'accepter ou de refuser chaque offre.

3.4. Si le Client accepte une offre, ses coordonnées et celles du Prestataire sont échangées automatiquement afin que les parties finalisent directement le contrat.

4. Rôle de la Plateforme

4.1. L'Exploitant agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation. Il n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Prestataire, ne fournit pas lui-même les prestations d'animation et ne perçoit aucun paiement du Client.

4.2. L'Exploitant ne garantit ni un nombre minimal d'offres, ni la disponibilité des Prestataires, ni la qualité, la conformité ou la bonne exécution des prestations. Le contrat de prestation (prix, conditions, annulation, paiement) relève exclusivement de la relation entre le Client et le Prestataire.

4.3. Les Prestataires sont des professionnels indépendants, seuls responsables de leurs offres, de leurs assurances et de leurs obligations légales et fiscales.

5. Engagements du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sérieuses, à n'utiliser le service que pour des demandes réelles d'organisation d'événements, et à s'abstenir de toute utilisation abusive (demandes fictives, collecte de données de Prestataires, spam). L'Exploitant peut refuser de traiter une demande manifestement abusive.

6. Acceptation des offres

L'acceptation d'une offre via la Plateforme vaut accord de principe entre le Client et le Prestataire sur la prestation et le montant proposés. Les modalités détaillées (contrat écrit, acompte, conditions d'annulation) sont convenues directement entre les parties. Le Client informe la Plateforme ou le Prestataire en cas d'annulation.

7. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité. En résumé : la demande est transmise aux Prestataires sélectionnés sans les coordonnées du Client ; celles-ci ne sont communiquées qu'au seul Prestataire dont l'offre est acceptée.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Exploitant est exclue pour les dommages résultant de l'utilisation du service, à l'exception des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour les prestations des Prestataires est exclue (art. 4).

9. Modification des conditions

L'Exploitant peut adapter les présentes conditions. La version en vigueur est publiée sur la Plateforme ; elle s'applique aux demandes soumises après sa publication.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Monthey (Valais, Suisse). Demeurent réservées les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client (notamment pour les Clients résidant en France ou en Belgique), y compris le droit de saisir les tribunaux de leur domicile.

Pour toute réclamation : contact@animation-evenement.ch. Les Clients résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.